Nettoyage des conteneurs et collecte des déchets ménagers et assimilés en points d’apport volontaire

Les RSHV comprennent notamment papiers, journaux et magazines, cartons, flaconnages plastiques PEHD/PET/PP, emballages composites, emballages métalliques, barquettes et pots en plastique, films plastiques et flux de développement, conformément aux extensions des consignes de tri. Ils sont acheminés au centre de tri TRIGLAZ à Plouédern (29), ou au futur exutoire désigné par la collectivité dans un rayon inférieur à 50 km autour de Châteaulin.

Les PAV comprennent des conteneurs aériens de 4 m³ et des conteneurs de 5 m³, avec préhension Kinshöfer ; pour les RSHV, le titulaire doit également accepter le simple crochet. Le parc et les tonnages évoluent selon les besoins, sans facturation supplémentaire pour les nouveaux conteneurs. En cas de détérioration lors de la collecte, le titulaire répare et fournit un conteneur aérien de substitution sous 2 jours ouvrés.

La fréquence est déterminée selon le remplissage pour éviter les débordements, avec au minimum un passage hebdomadaire pour les OMR. Tout débordement signalé doit être collecté sous 24 heures pour les OMR et les RSHV. Les plateformes sont balayées et débarrassées lors de la vidange ; aucun mélange avec les déchets d’une autre collectivité n’est autorisé.

Le titulaire respecte le taux de compaction préconisé par le centre de tri pour les RSHV et indique, pour chaque vidage, le volume du caisson et le tonnage collecté. Les véhicules sont au minimum conformes à Euro VI, constamment joignables et équipés contre les chutes de déchets. Les produits sont transportés directement vers les exutoires, sans mélange ni chargement complémentaire.

Les comptes rendus mensuels, transmis sous 10 jours, comprennent les tonnages par tournée, les taux de remplissage, les vidages, les incidents, les pannes et les propositions de modification des circuits, avec les bons de pesée. Un état du parc est joint en juin et décembre ; une proposition annuelle de réaménagement du parc est également remise. Le compte rendu annuel retrace notamment les tonnages par commune, les effectifs, les véhicules, les kilomètres, la consommation d’énergie et les modifications du service.

Le titulaire désigne un cadre qualifié disponible sous 24 heures et un remplaçant. Les bennes doivent être sûres, hygiéniques, insonorisées, déchargeables mécaniquement et maintenues en bon état. Le personnel respecte la recommandation R437 et les règles des sites de traitement.