Nettoyage des conteneurs et collecte des déchets ménagers et assimilés en points d’apport volontaire

Le verre accepté comprend les bouteilles, bocaux, flacons et pots cassés ou entiers destinés à la refonte. Sont exclus les bouchons et capsules, ainsi que les matériaux étrangers et les verres spéciaux : porcelaine, faïence, grès, carrelage, pierre, ciment, bois, métaux, verrerie médicale, pare-brise, écrans, ampoules, cristal, vaisselle, miroirs et vitro cérames. La limite prévue pour les impuretés étrangères à l’emballage verre est de 2 %.

La plateforme de regroupement est à la charge et sous la responsabilité du titulaire. Le verre y est stocké sans dégradation de sa qualité, puis chargé conformément aux prescriptions techniques minimales de la filière. Les livraisons sont effectuées pendant les heures d’ouverture du centre, sauf accord sans surcoût avec celui-ci ; les règles d’accès, d’acceptation et de pesée du site s’appliquent.

Les véhicules entrants sont pesés par double pesée sur un pont-bascule contrôlé. Les tickets mentionnent au minimum le poids, la nature de la pesée, le transporteur, l’immatriculation, la date et l’heure. Les doubles sont joints à la facturation mensuelle avec un récapitulatif Excel transmis au plus tard le 10 du mois suivant. En cas de refus du chargement, le titulaire justifie le motif, indique l’exutoire de substitution et prend en charge l’élimination réglementaire des refus.