Nettoiement, chaulage et fauchage des espaces publics

Périmètre et modalités

• Interventions sur l'ensemble du territoire communal avec listing de tronçons et quantités en mètres linéaires (DPGF lot 2).
• Largeur d'intervention variable (0,50 m à 1,50 m) ; tarification selon tranches de largeur (<0,50 m ; 0,50–1,00 m ; 1,00–1,50 m).

Fréquences et contenu opérationnel

• Fauchage huit (8) fois par an pour voies communales situées dans le bourg et environs (planning concerté avec la collectivité).
• Fauchage cinq (5) fois par an pour les autres voies communales.
• Travaux inclus : fauchage, arrachage des herbes sur parties bétonnées, balayage/soufflage, évacuation des déchets verts ; évacuation systématique vers la décharge ou filière prescrite.

Matériel et sécurité

• Véhicules et matériels soumis aux mêmes prescriptions (avertisseur, alarme arrière, gyrophare, inscriptions, insonorité, filets pour bennes ouvertes).
• Précautions exigées pour éviter l'endommagement des ouvrages bordiers (clôtures, câbles enterrés, regards, réseaux).
• Acceptation préalable du matériel par la collectivité sur la base de documents fournis.

Tarification et prestations complémentaires

• DPGF liste tronçons et quantités en ml ; BPU fixe prix unitaires par tranche de largeur et pour ml supplémentaires.
• Travaux supplémentaires possibles sur ordre de service avec évacuation obligatoire des déchets verts (interdiction de les laisser sur place).

Organisation du personnel et obligations contractuelles

• Intégration prioritaire du personnel actuellement affecté et respect des conventions collectives.
• Justificatifs d'assurances, comptes rendus d'activité et suivi d'exécution exigés par la collectivité.
• Interdiction de sous‑traiter sans autorisation expresse.