Navette urbaine inter-quartiers

Circuits et exploitation

Exploitation de deux circuits distincts selon itinéraires et points d'arrêt définis en annexe.
Intégration des arrêts scolaires existants dans le parcours et adaptation des horaires selon période scolaire/vacances et jours (semaine/samedi).

Véhicules et conditions de transport

Mise à disposition d'un véhicule de gabarit réduit par circuit, capacité comprise entre 60 et 100 passagers.
Accessibilité pour personnes à mobilité réduite obligatoire.
Service gratuit pour les usagers.
Signalétique extérieure (panneau indiquant circuit et destination) et signalétique intérieure (frise d'identification des circuits et points d'arrêt).

Sécurité, continuité et exploitation

Application de règles de discipline et procédures d'urgence préétablies; obligation de prévoir un véhicule de secours de capacité équivalente pour assurer la continuité du service en cas d'incident.
Comptages hebdomadaires des montées à chaque point d'arrêt à transmettre à l'autorité compétente.

Organisation administrative et opérationnelle

Publication de fiches horaires distinctes et lisibles pour période scolaire, week-end/vacances et semaine.
Commandes organisées par bons de commande trimestriels avec délai de transmission contractuel.
Sous-traitance possible uniquement avec autorisation préalable et expresse; sous-traitants tenus aux mêmes agréments et qualifications.

Documents contractuels

Prestation encadrée par acte d'engagement, cahier des clauses particulières, CCAG-FCS et mémoire technique; pièces administratives et sociales exigées pour la candidature.

Tous les détails du marché

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