Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles pour le contrôle technique et la sécurité incendie et santé

Le lot 1 concerne les services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, avec les missions suivantes :

1. Missions de base

• Mission L : Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables, incluant les ouvrages de fondation, d’ossature, et de clos.
• Mission S : Contrôle de la sécurité des personnes, portant sur les dispositifs de sécurité, les installations électriques, et les équipements de désenfumage.

2. Missions complémentaires

• Mission PS : Sécurité des personnes en cas de séisme, avec attestation de prise en compte des règles parasismiques.
• Mission LE : Vérification de la solidité des existants lors de travaux neufs.
• Mission Av : Stabilité des avoisinants lors de travaux de construction.
• Mission DEM : Solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition.
• Mission P1 : Solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés.
• Mission Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
• Mission ENV : Protection de l’environnement contre les risques d’incendie et d’explosion.
• Mission Th : Vérification de l’isolation thermique et des économies d’énergie.
• Mission Ph : Vérification de l’isolation acoustique.

3. Missions après travaux

• Mission ATT Hand : Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées.
• Mission ATRA : Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique.
• Mission ATTH : Attestation de prise en compte de la règlementation thermique.
• Mission VIEL : Vérification initiale des installations électriques.

4. Missions ponctuelles

• Mission de conseil : Participation à des réunions ou visites, incluant la rédaction de comptes-rendus.