Accord-cadre mono-attributaire pour maîtrise d’œuvre en travaux de voirie et aménagements urbains

3. Missions selon la loi MOP

• TOPO :
  • Livrables : plan topographique (maille de 20 mètres max) au format DWG et PDF.
  • Réunion : 1 lancement.
• AVP :
  • Livrables : plans de situation, scénarios d’aménagement, estimations sommaires, notice descriptive, plans au 1/500 ou 1/200.
  • Réunions : 1 lancement, 1 présentation du livrable.
• PRO :
  • Livrables : plans définitifs, profils, détails des aménagements, estimatif détaillé.
  • Réunions : 1 lancement, 1 présentation du livrable.
• DCE :
  • Livrables : dossier de consultation des entreprises, comprenant règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP, pièces graphiques, BPU ou DPGF.
  • Réunion : mise au point avant validation.
• ACT :
  • Livrables : analyse des offres, compte rendu de mise au point contractuelle.
  • Réunions : mise au point des offres, commission d’appel d’offre.
• VISA :
  • Livrables : visa des documents d’exécution, rapport de vérification.
• DET :
  • Livrables : comptes rendus de chantier, suivi administratif et technique, certificats sur les demandes d’acomptes.
  • Réunions : hebdomadaire de chantier.
• OPC :
  • Livrables : planning prévisionnel détaillé.
• AOR :
  • Livrables : PV de réception, dossier des ouvrages exécutés (DOE).

4. Missions spécifiques

• Réunion publique : préparation de contenus visuels, animation de la réunion, livrables au format PDF.
• Dossier de subvention : collecte de données, élaboration de pièces techniques, livrables en version papier et numérique.
• Étude de sécurité routière : comptages de véhicules, diagnostic des points dangereux, livrables au format PDF.
• Assistance ponctuelle MOA : interventions ciblées sur demande, livrables variés selon le besoin.

5. Exigences environnementales

Pour chaque mission, le titulaire devra intégrer une notice environnementale précisant les choix techniques retenus concernant la perméabilité des surfaces, la limitation du busage des fossés, l’usage de matériaux recyclés ou à faible impact carbone, et la prise en compte de la mobilité douce.