Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d’enlèvement, de traitement et de valorisation des déchets issus des activités de balayage
Prestations techniques demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre relatif à l'enlèvement, au traitement et à la valorisation des déchets issus des activités de balayage de la Ville de Troyes comprennent :
- Enlèvement des déchets :
- Le titulaire doit procéder à l'enlèvement des déchets de balayage sur des sites définis par la collectivité, en utilisant le transporteur de son choix.
- Les déchets doivent être enlevés dans un délai de 5 jours ouvrés après la demande de la collectivité.
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Traitement des déchets :
- Le traitement des déchets de balayage doit être effectué sur le site désigné par le titulaire dans son mémoire technique.
- Le titulaire doit respecter les infrastructures et les consignes de sécurité, et signaler toute anomalie à la collectivité.
- Les modalités d'acceptation et de réception des déchets doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
- Un contrôle visuel de la conformité des déchets doit être effectué à chaque réception.
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Valorisation des déchets :
- Après traitement, le prestataire est responsable de la valorisation des produits issus du traitement par les filières de son choix (sable, compostage, métaux, etc.).
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Nature des déchets :
- Les déchets concernés sont principalement des déchets de balayage mécanique de voirie, comprenant des sables, poussières, plastiques, papiers, cartons, et autres éléments végétaux selon la saison.
- Le prestataire doit refuser les produits non conformes à son arrêté d’exploitation et assurer la traçabilité des déchets depuis les points de collecte jusqu’au centre de traitement.
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Modalités de traçabilité :
- Un Bordereau de Suivi des Déchets doit être rempli pour chaque enlèvement, visé par le transporteur et le responsable du site.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
La plateforme de dessiccation située au 1 rue André Malraux 10000 Troyes, Le centre technique municipal situé au 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes
Contact
Monsieur Laurent Cottereau
Téléphone
03 25 42 20 26
Modalités
Pour permettre au candidat d’apprécier au mieux les prestations à réaliser, une visite des deux sites d’enlèvement est vivement recommandée. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « poser une question ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation.
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