Instao

Date limite8 août 2025 à 10 h

LocalisationKaysersberg-Vignoble (68)

Durée

18 mois à compter de la notification

Budget

Non précisé

Prestations techniques demandées

L'objet de cette mission est la réalisation d'une procédure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Les prestations sont organisées en plusieurs phases :

Phase 1 : Constitution du rapport de justification

Accompagnement de la CCVK dans l'analyse des objets de modification.
Élaboration d'un rapport de justification basé sur les éléments du PLUI.
Réalisation d'études de discontinuité (optionnelle).
Fourniture d'un dossier pour la consultation de l'autorité environnementale (optionnelle).
Réunions de lancement et de suivi.

Phase 2 : Modification des pièces réglementaires

Modification des pièces réglementaires pour le dossier de modification.
Accompagnement dans les choix de rédaction.
Participation aux réunions des PPA et fourniture de comptes-rendus.
Dossier pour les commissions consultatives (CDPENAF et CDNPS, optionnelle).

Phase 3 : Enquête publique et finalisation

Analyse des observations du public et des PPA après enquête publique.
Production d'un mémoire en réponse au PV de synthèse du commissaire enquêteur.
Remise du dossier final au format numérique (PDF et modifiable) et CNIG.

Éléments livrables

Documents à remettre sous format PDF et modifiable à chaque phase.
Exemplaire du PLUI approuvé et fichiers du règlement graphique au format CNIG.

Tranches optionnelles

Tranche optionnelle 1 : Évaluation environnementale.
Tranche optionnelle 2 : Constitution d'un dossier CDNPS.
Tranche optionnelle 3 : Étude de discontinuité sur des secteurs spécifiques.

Prestations supplémentaires éventuelles

Rédaction d'articles pour la concertation.
Organisation de réunions publiques.

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Critères d'évaluation

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