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Mise en place d'un modèle financier pour Agaciro
Date limite15 septembre 2025 à 09 h
LocalisationParis
Durée
4 mois
Budget
Non précisé
Détails des Prestations Techniques Demandées
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Objet du Contrat
Mise en place d'un modèle financier pour Agaciro, à réaliser dans le respect des consignes et réglementations en vigueur du Pouvoir Adjudicateur. -
Conditions d’Exécution des Prestations
- Personnel Affecté : Le Titulaire doit affecter un personnel qualifié pour la réalisation des missions, avec obligation de communiquer les noms et qualifications. Les remplacements doivent être approuvés par le Pouvoir Adjudicateur.
- Réduction des Émissions Carbone : Le Titulaire doit mettre en œuvre des actions pour réduire les émissions de carbone et les consommations d'énergie, notamment en ce qui concerne les déplacements professionnels.
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Prix et Variation des Prix
- Les prix incluent toutes les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, y compris salaires, charges sociales, et frais généraux.
- Les per diem couvrent les frais de logement, repas, et transport, avec un plafond fixé par l'Union Européenne.
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Pénalités
- Des pénalités sont appliquées en cas de retard dans la livraison des livrables (500 € par jour de retard) et pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité.
- Les pénalités sont cumulables et ne préjugent pas des réclamations de dommages et intérêts.
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Arrêt de l’Exécution de la Prestation
- L'acheteur peut arrêter l'exécution des prestations à la fin de chaque partie technique sans indemnité. En cas d'arrêt temporaire, cela ne résilie pas le contrat.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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