Fourniture de mobilier urbain

2. Conditions d'Exécution :

   • Le titulaire doit recruter et rémunérer le personnel nécessaire à la préparation et à la livraison des produits.
   • Respect des textes légaux en matière de sécurité sociale, législation du travail et législation fiscale.
   • Surveillance médicale du personnel de fabrication et de livraison.
   • La collectivité peut vérifier le respect des prescriptions et se substituer au titulaire en cas de défaillance.

3. Liste des Mobiliers :

   • Comprend divers types de mobiliers tels que des bornes, potelets, barrières, et protections, avec des spécifications techniques précises pour chaque type.
   • Exemples de mobiliers :
     • Borne en inox, potelet en acier, barrière en acier, etc.
     • Chaque type de mobilier a des caractéristiques spécifiques, comme la hauteur, le diamètre, le type de fixation, et le traitement anti-corrosion.

Ces éléments constituent les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.