Fourniture de mobilier urbain

Livraison et conditionnement

• Livraison emballée individuellement, chaque article étiqueté et portant le marquage normatif et les mentions de sécurité.
• Délai standard : 30 jours à compter du bon de commande (possibilité de prolongation selon contexte contractuel).
• Quantités et commandes déterminées au fil de l’eau selon les besoins exprimés par le représentant contractuel.

Réception, contrôle et modalités d’admission

• Vérifications et procédures d’admission à effectuer après livraison ; période d’examen et décision d’admission ou de rejet dans un délai défini (contrôle documentaire et inspection des fournitures).
• Responsabilités du transport et de la mise en œuvre incombant au fournisseur jusqu’à l’admission.

Garanties, maintenance et durabilité

• Garantie minimale spécifiée pour la protection contre la corrosion et les dégradations liées à l’usure normale : 8 ans.
• Exigences de qualité et de provenance des matériaux ainsi que prescriptions pour la maintenance préventive ou corrective si prévues.

Exigences environnementales et accessibilité

• Contrainte d’économie circulaire : utilisation de matières recyclées lorsque spécifié, et conformité aux dispositions relatives à la réduction des déchets.
• Respect des règles d’accessibilité PMR et des exigences de sécurité applicables.

Documents, variantes et continuité

• Remise de pièces contractuelles et documents techniques requis (descriptions produits, catalogues, bordereaux de prix, etc.).
• Variantes non autorisées ; modifications possibles uniquement par avenant.
• Plan de continuité d’activité susceptible d’être demandé avec un délai de mise à disposition court en cas de risque.