Missions topographiques et foncières
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet des prestations
Relevés topographiques VRD et infrastructures
- Relevé des corps de rue et réseaux (voirie, VRD, infrastructures) avec rattachement géodésique en XYZ.
- Mise en place de repères et relevés selon repères Lambert et altimétrie NGF IGN 69.
- Relevés ponctuels et continus : points isolés, points le long des voiries et intersections, profils en travers, plans en planimétrie et altimétrie.
- Fiches de station avec photos, cotations et report des coordonnées.
Travaux fonciers
- Délimitations foncières et bornages contradictoires avec rédaction des procès-verbaux de bornage.
- Établissement de plans cadastraux, états parcellaires, plans de servitude, plans de déclassement et plans de division parcellaire.
- Rédaction et remise des documents d'arpentage associés.
Moyens, normes et contraintes techniques
- Fourniture de moyens humains qualifiés (géomètres, cadre, dessinateur) et matériel topographique adapté.
- Respect des tolérances et exigences de précision définies (tolérances topographiques, exigences de conformité des livrables).
- Respect des procédures de sécurité et obtention des autorisations nécessaires pour interventions sur domaine public.
- Intégration des relevés dans les documents cadastraux et suivi des points (mise à jour des fiches de suivi et reports des mouvements éventuels).
Livrables et formats exigés
- Plans à l'échelle 1/200 ou 1/500 en planimétrie et altimétrie.
- Fichiers numériques AutoCAD (DWG/DXF 2D/3D), PDF et tirages papier.
- Bordereau récapitulatif et pièces constitutives pour chaque livraison (fiches de station, rapports, procès-verbaux de bornage, documents d'arpentage).
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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Exigences techniques synthétisées
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Élaboration du plan détaillé
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Rédaction assistée par IA
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Génération DC1, DC2 et attestations
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Préparation du dépôt électronique
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