Missions topographiques et foncières

Mairie de Saint Privat des Vieux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Saint Privat des Vieux (30)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 20 000 €

Objet des prestations

Relevés topographiques VRD et infrastructures

  • Relevé des corps de rue et réseaux (voirie, VRD, infrastructures) avec rattachement géodésique en XYZ.
  • Mise en place de repères et relevés selon repères Lambert et altimétrie NGF IGN 69.
  • Relevés ponctuels et continus : points isolés, points le long des voiries et intersections, profils en travers, plans en planimétrie et altimétrie.
  • Fiches de station avec photos, cotations et report des coordonnées.

Travaux fonciers

  • Délimitations foncières et bornages contradictoires avec rédaction des procès-verbaux de bornage.
  • Établissement de plans cadastraux, états parcellaires, plans de servitude, plans de déclassement et plans de division parcellaire.
  • Rédaction et remise des documents d'arpentage associés.

Moyens, normes et contraintes techniques

  • Fourniture de moyens humains qualifiés (géomètres, cadre, dessinateur) et matériel topographique adapté.
  • Respect des tolérances et exigences de précision définies (tolérances topographiques, exigences de conformité des livrables).
  • Respect des procédures de sécurité et obtention des autorisations nécessaires pour interventions sur domaine public.
  • Intégration des relevés dans les documents cadastraux et suivi des points (mise à jour des fiches de suivi et reports des mouvements éventuels).

Livrables et formats exigés

  • Plans à l'échelle 1/200 ou 1/500 en planimétrie et altimétrie.
  • Fichiers numériques AutoCAD (DWG/DXF 2D/3D), PDF et tirages papier.
  • Bordereau récapitulatif et pièces constitutives pour chaque livraison (fiches de station, rapports, procès-verbaux de bornage, documents d'arpentage).

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