Missions de repérage de matériaux amiantés et diagnostics de recherche de plomb

Etablissement Public Foncier de Grand Est
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite30 octobre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
1 an, renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 250 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions diverses, conformes aux réglementations et aux normes en vigueur, à savoir :

  • Réalisation de plans schématiques des bâtiments, si non fournis par la maîtrise d’ouvrage.
  • Constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) après l’acquisition d’un bien, si ce dernier n’a pas été transmis lors de la vente.
  • Réalisation de rapports de missions de repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) dans le cadre de DTA et de Dossiers Amiante – Parties Privatives (DA-PP).
  • Mise à jour du DTA après la réalisation de travaux divers et avant la cession d’un bien immobilier, comprenant la fiche récapitulative.
  • Constitution de Dossiers Amiante – Parties Privatives (DA-PP) par logement d’immeubles d’habitations collectives, avec rapport.
  • Mise à jour des Dossiers Amiante – Parties Privatives (DA-PP), au même titre que le DTA.
  • Réalisation de rapports de repérage avant-vente.
  • Réalisation de rapports de missions de repérage des MPCA avant travaux de réhabilitation et avant démolition selon l’arrêté du 16 juillet 2019 et la norme NFX 46-020.
  • Réalisation de mesures d’empoussièrement d’amiante dans l’air.
  • Contrôle visuel des surfaces traitées dans le cadre de travaux de désamiantage, selon les dispositions du Code de Santé Publique et la norme NF X46-021.
  • Repérage de matériaux et produits amiantés disséminés dans les sols ou en dépôt dans un immeuble, ou sur un terrain, ou des réseaux de canalisations enterrées.
  • Repérage d’enrobés bitumineux amiantés avec détection des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
  • Réalisation de diagnostics plomb de repérage avant travaux et de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) avant cession ou location d’un bien.

Ces prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire d’intervention de l’EPFGE et feront l’objet de bons de commandes réalisés au fur et à mesure des besoins. Le prestataire aura une obligation de confidentialité vis-à-vis des tiers.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

La visite préalable doit être effectuée en présence d'un représentant du maître d'ouvrage. Le prestataire doit rédiger un rapport de visite contenant des éléments tels que la localisation précise du site, la date de la visite, et les modalités de la future intervention.

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