Missions de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation thermique vers étiquette D

Visites et suivi techniques

• Visite Technique d'Entrée (VTE / mission PRO) : visite obligatoire pour chaque logement, organisation des rendez‑vous, relevés, prises de mesures et repérages, reportage photographique et compte‑rendu circonstancié.
• Visite(s) Technique(s) Intermédiaire(s) (VTI / mission DET) : réalisation selon scénarios définis (scénarios contractuels listés) ; possibilité de plusieurs VTI avec rémunérations dégressives ; comptes‑rendus et contrôles intermédiaires.
• Visite Technique de Sortie (VTS / mission AOR) : contrôle final de conformité, vérification des ouvrages, levée des réserves éventuelles, compte‑rendu et photographie.

Conduite d'opération et tâches techniques

• Élaboration et mise à jour des plans de principe (APD) et des fiches métrés ; relevés de surfaces ; mise à jour des données patrimoniales.
• Rédaction des documents administratifs (DP, permis de construire, DAACT, déclaration fiscale H1) quand commandés en complément.
• Contrôle des qualifications des entreprises (ex. RGE/QUALIBAT) et vérification du respect des exigences des dispositifs d'aides (CEE) ; présence aux contrôles sur site si nécessaire.
• Gestion, analyse et validation (selon règles et plafonds) des demandes de travaux supplémentaires sur ordre du maître d'ouvrage.
• Suivi administratif et financier : contrôle des factures, justificatifs, traitements des demandes de paiement et constitution des dossiers CEE.

Livrables et outils

• Comptes‑rendus VTE/VTI/VTS complets avec reportage photographique, fiches métrés, plans, tableau de suivi et reporting périodique.
• Production et contrôle du DOE numérique final selon format exigé.
• Utilisation obligatoire d'une GMAO fournie : saisie et transmission des données selon formats, possibilité d'abattement tarifaire si la GMAO est exploitée.

Contraintes d'exécution et sécurité

• Travaux en site occupé : organisation des rendez‑vous, protection des biens, gestion des présences/absences des occupants et procédures de sécurité adaptées.
• Coordination et suivi SPS sur chantier ; contrôle des badges/cartes professionnelles et consignation des contrôles.
• Respect des délais de remise des livrables et formats imposés ; responsabilité contractuelle sur atteinte de la performance énergétique.

Prestations optionnelles / complémentaires

• Missions optionnelles à commander : diagnostic structurel, missions sur base horaire, prestations complémentaires d'études et d'autorisations d'urbanisme.

Modalités contractuelles essentielles

• Missions facturées selon bordereau de prix unitaires (prix unitaires et modalités d'application fournis séparément) et bons de commande d'opération.