Missions de maîtrise d’œuvre pour les infrastructures de fibre optique de VNF

Les marchés subséquents confieront tout ou partie des missions de maîtrise d’œuvre pour créer, étendre, raccorder, adapter ou renouveler les infrastructures de fibre optique sur les territoires Nord-Pas-de-Calais, Bassin de la Seine et Nord-Est. Les sites et itinéraires sont arrêtés dans chaque marché subséquent. Le périmètre indicatif comprend notamment les raccordements entre secteurs déjà fibrés dans le Nord-Pas-de-Calais, des itinéraires de la Seine amont et des liaisons de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle. Les linéaires indicatifs du CCTP ne sont pas contractuels.

Les opérations portent sur les infrastructures passives de télécommunication et le génie civil associé : raccordement d’écluses, d’ouvrages hydrauliques ou de bâtiments, création ou extension de liaisons, réutilisation d’infrastructures existantes, nouveaux itinéraires et sécurisation d’installations. La définition de l’architecture réseau et la fourniture ou la mise en œuvre des équipements actifs sont exclues. Les opérations de maintenance et de réparation du réseau existant sont également exclues. Le déploiement se situe dans le domaine public fluvial, sauf exception du marché subséquent ou contrainte technique justifiée.

Études et conception

Selon les missions commandées, le maître d’œuvre réalise le diagnostic simplifié (DIA), l’AVP-PRO, l’assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), le VISA, la direction de l’exécution (DET) et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR). Les missions complémentaires MC1 à MC7 peuvent également être confiées. Le niveau de complexité A, B ou C est indiqué pour chaque opération dans le marché subséquent.

Le DIA analyse les données disponibles, les réseaux et ouvrages présents, les parties prenantes, les contraintes techniques, environnementales, patrimoniales, domaniales, réglementaires et d’exploitation. Il comprend une visite de terrain avec reportage photographique, les déclarations de projet de travaux (DT) nécessaires, une première esquisse, une estimation et un calendrier prévisionnels. Il donne lieu à une réunion de démarrage et une réunion de restitution, ainsi qu’à un cahier explicatif et à des plans adaptés au linéaire, avec au minimum un plan d’ensemble.

L’AVP-PRO compare les solutions, fixe les tracés et caractérise les points durs. La pose immergée et la pose enterrée sont étudiées au minimum lorsqu’elles sont techniquement envisageables. L’analyse multicritère prend en compte les conditions de réalisation, l’exploitation, la maintenance, les risques, les coûts et les délais. Pour le dévoiement et les réparations, l’étude porte notamment sur une ou des sections types de 100 m de fibre et précise les réserves de linéaire à prévoir dans les chambres de tirage. Les documents comprennent estimations, calendrier, registre des contraintes, plans du tracé, ouvrages raccordés, chambres, franchissements et interfaces avec les réseaux.

Consultation, travaux et réception

L’AMT prépare en priorité la commande dans l’accord-cadre national de travaux de VNF ; un marché de travaux spécifique est envisagé si cet accord-cadre n’est pas disponible ou adapté, avec justification. La préparation comprend notamment les pièces techniques et financières, les quantités, les délais et, selon le cas, l’assistance à la consultation et à l’analyse des offres.

Le VISA examine la conformité des études d’exécution au projet : hypothèses et dimensionnements principaux, matériaux, procédures, PAQ, fiches de contrôle et plans. Il comprend des fiches de visa individuelles et un tableau récapitulatif. En DET, le titulaire suit le chantier, coordonne les interfaces avec l’exploitation, contrôle les documents et travaux, tient le journal de chantier, organise au moins une réunion de chantier hebdomadaire et suit les coûts, décomptes, ordres de service, contrôles et mesures environnementales. Une présence adaptée aux travaux est requise ; jusqu’à 3 jours par semaine pourront être exigés dans les marchés subséquents.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, la vérification des essais prescrits aux marchés de travaux et le suivi de la levée des réserves pendant la garantie de parfait achèvement. Le maître d’œuvre contrôle le DOE, les plans de récolement et les documents nécessaires à l’exploitation et à la maintenance, notamment pour l’intégration aux outils patrimoniaux, SIG et d’exploitation de VNF.

Missions complémentaires mobilisables

MC1 couvre les dossiers réglementaires hors procédures foncières, patrimoniales et environnementales ; MC2 les concessionnaires et infrastructures tierces ; MC3 les études et investigations complémentaires (dont topographie, géotechnique, bathymétrie, investigations subaquatiques et inspections de fourreaux) ; MC4 les procédures domaniales et foncières ; MC5 la concertation et la coordination des parties prenantes ; MC6 l’accompagnement patrimonial et paysager ; MC7 l’assistance environnementale renforcée. Leurs livrables peuvent inclure notes d’analyse, dossiers, rapports, cahiers des charges d’investigations et suivi des procédures.