Missions de maîtrise d'œuvre pour la CASA sur ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre incluent les missions de maîtrise d'œuvre (MOE) suivantes :

EP : Études Préliminaires (opérations de construction neuve)
DIA : Études de Diagnostic (opérations de réhabilitation)
AVP : Études d’Avant-Projet
PRO : Études de Projet (y compris élaboration et dépôt de permis de construire le cas échéant)
ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
VISA : Conformité et Visa d’exécution du projet
DET : Direction de l’Exécution des marchés publics de Travaux
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

AI : Assistance pour l’information du public
PI : Établissement des spécifications des prestations d’investigations (géotechniques, topographiques, amiante/plomb, etc.)
REG : Rédaction des dossiers réglementaires (Évaluation Environnementale, dossier Loi sur l’Eau, dossier de déclaration, dossier ICPE, etc.)
MF : Missions foncières

Études Préliminaires (EP) : Définition des objectifs, contraintes techniques, économiques et environnementales, solutions techniques, et faisabilité du projet.
Études de Diagnostic (DIA) : État des lieux de l’ouvrage, analyse technique, programme fonctionnel d’évolution, et estimation financière.
Études d’Avant-Projet (AVP) : Confirmation de la faisabilité, implantation topographique, estimation des coûts, et préparation des dossiers pour les autorisations administratives.
Projet (PRO) : Précision des choix techniques, coût prévisionnel, et élaboration des dossiers techniques et graphiques.
Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) : Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et assistance lors de la consultation.
VISA : Vérification des études et plans d’exécution.
Suivi de l’Exécution des Travaux (DET et OPC) : Suivi technique, administratif et financier, et gestion des réunions de chantier.
Assistance aux Opérations de Réception (AOR) : Organisation des essais, vérification des documents, et rédaction des procès-verbaux de réception.
Éléments de Missions Complémentaires : Réalisation de missions d’assistance et d’expertises ponctuelles selon les besoins du maître d’ouvrage.

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