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Missions de maîtrise d'œuvre pour la CASA sur ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite27 octobre 2025 à 10 h
LocalisationCASA (Non précisé)
Durée
1 an à compter de la date de notification
Budget
Min: 1 000 000 € - Estimation: 1 200 000 €
Détails des Prestations Techniques Demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre incluent les missions de maîtrise d'œuvre (MOE) suivantes :
Missions de Base de Maîtrise d'Œuvre
- EP : Études Préliminaires (opérations de construction neuve)
- DIA : Études de Diagnostic (opérations de réhabilitation)
- AVP : Études d’Avant-Projet
- PRO : Études de Projet (y compris élaboration et dépôt de permis de construire le cas échéant)
- ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
- VISA : Conformité et Visa d’exécution du projet
- DET : Direction de l’Exécution des marchés publics de Travaux
- OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
- AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Missions Complémentaires
- AI : Assistance pour l’information du public
- PI : Établissement des spécifications des prestations d’investigations (géotechniques, topographiques, amiante/plomb, etc.)
- REG : Rédaction des dossiers réglementaires (Évaluation Environnementale, dossier Loi sur l’Eau, dossier de déclaration, dossier ICPE, etc.)
- MF : Missions foncières
Contenu des Missions
- Études Préliminaires (EP) : Définition des objectifs, contraintes techniques, économiques et environnementales, solutions techniques, et faisabilité du projet.
- Études de Diagnostic (DIA) : État des lieux de l’ouvrage, analyse technique, programme fonctionnel d’évolution, et estimation financière.
- Études d’Avant-Projet (AVP) : Confirmation de la faisabilité, implantation topographique, estimation des coûts, et préparation des dossiers pour les autorisations administratives.
- Projet (PRO) : Précision des choix techniques, coût prévisionnel, et élaboration des dossiers techniques et graphiques.
- Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) : Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et assistance lors de la consultation.
- VISA : Vérification des études et plans d’exécution.
- Suivi de l’Exécution des Travaux (DET et OPC) : Suivi technique, administratif et financier, et gestion des réunions de chantier.
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR) : Organisation des essais, vérification des documents, et rédaction des procès-verbaux de réception.
- Éléments de Missions Complémentaires : Réalisation de missions d’assistance et d’expertises ponctuelles selon les besoins du maître d’ouvrage.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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