Missions géomètre et géomètre-expert

Travaux préparatoires

• Reconnaissances de terrain et recherches documentaires (titres, cadastre, documents historiques d'arpentage).
• Formalités administratives et préparation des dossiers pour réunions contradictoires.

Bornage, foncier et divisions

• Études préalables : recherche de titres, analyse cadastrale, relevés et études techniques.
• Organisation et tenue de réunions contradictoires avec parties prenantes et riverains ; respect des procédures contradictoires.
• Matérialisation des limites par pose de bornes et repères ; rédaction et signature de procès-verbaux de bornage contradictoires.
• Production et dépôt/suivi des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC).
• Réalisation de plans de division, dossiers techniques pour autorisations d'urbanisme et plans pour actes notariés.
• Toutes opérations opposables et actes juridiques réalisées exclusivement par géomètre-expert inscrit à l'Ordre.

Quantités estimatives (BPU/DQE indicatives)

• Bornages simples (forfait) : 50
• Bornages complexes (forfait) : 50

Livrables attendus

• Procès-verbaux de bornage signés.
• Plans de division et DMPC prêts au dépôt.
• Documents techniques pour autorisations d'urbanisme et plans pour actes notariés (formats exploitables).
• Fourniture numérique et papier selon demande.

Contraintes techniques

• Conformité procédurale et documentaire pour bornages opposables (géomètre-expert inscrit à l'Ordre).
• Respect des règles de confidentialité et des exigences documentaires pour actes notariés.
• Dépôt et suivi des DMPC auprès du service du cadastre.