Missions CSPS et contrôle technique

Alsace Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 janvier 2026 à 11 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Max: 340 000 €

Missions CSPS (coordination sécurité‑protection‑santé)

Objet et périmètre

  • Mission de coordination SPS de catégorie I pour les phases conception et réalisation selon les dispositions réglementaires applicables.

Phases et actes attendus

  • Phase conception : analyse des risques, participation aux réunions de conception, élaboration initiale du Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS) et intégration des prescriptions sécurité dans les documents de consultation.
  • Phase réalisation : mise à jour du PGCSPS, tenue du registre‑journal de coordination (comptes rendus d'inspections, consignes, notifications), inspections/visites de chantier, vérification des plans de prévention et organisation/animation des réunions de coordination.
  • Phase réception : visite finale de sécurité, clôture des registres et transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).

Livrables principaux

  • PGCSPS initial et versions mises à jour.
  • Registre‑journal de coordination numéroté et archivage après réception.
  • Comptes rendus d'inspections, comptes rendus de réunions, rapports d'incidents/observations et avis écrits sur documents techniques.
  • DIUO constitué et remis en fin de chantier.

Exigences opérationnelles et modalités

  • Animation de la démarche prévention : réunions d'information, sessions de sensibilisation/formation des acteurs, diffusion d'instructions HSE.
  • Présence terrain pour vérification de l'application des consignes et mode d'alerte en cas de danger grave et imminent.
  • Interlocuteur unique côté maîtrise d'ouvrage par opération ; fourniture par le donneur d'ordre des documents supports (papier/numérique) sinon demande au donneur d'ordre.

Compétences et moyens attendus

  • Capacités d'analyse des risques, animation, intégration HSE, exploitation de maquette numérique, communication et gestion client.
  • Identification d'un coordonnateur référent avec niveaux de compétence et modalités de remplacement (continuité obligatoire).
  • Production et mise à jour régulière des livrables sans volume horaire contraint (chiffrage via DPGF/BPU).

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