Missions de coordination SPS - Phases conception et réalisation

Collectivité Européenne d'Alsace
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Date limite11 septembre 2025 à 12 h
LocalisationAlsace
Durée12 mois à compter du 01/12/2025
BudgetMin: 300 000 € - Estimation: 360 000 €

Prestations Techniques Demandées

1. Missions en Phase de Conception

  • Définition des modalités de coopération avec les autres intervenants et visite du site.
  • Ouverture et tenue du Registre Journal de la Coordination (RJC).
  • Avis sur les documents d'étude.
  • Élaboration du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) pour les opérations de première, deuxième et troisième catégories.
  • Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO).
  • Contribution à l'élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et analyse critique.
  • Contribution à l'analyse des notes méthodologiques des candidats d'un marché de travaux.
  • Élaboration de règlement et constitution du collège inter-entreprises (CISSCT).

2. Missions en Phase de Réalisation

  • Coordination des activités et application des mesures de coordination pour les opérations de première, deuxième et troisième catégories.
  • Participation à des réunions de chantier du Maître d'Ouvrage.
  • Visite inopinée de chantier.
  • Mise à jour du PGCSPS et intégration des PPSPS.
  • Tenue du RJC pour les opérations de première, deuxième et troisième catégories.
  • Mise à jour du DIUO pour les opérations de première, deuxième et troisième catégories.
  • Organisation et animation du Collège inter-entreprises (CISSCT).
  • Réception : élaboration et remise du DIUO.
  • Avis sur les documents d'exécution.

3. Missions d'Assistance

  • Élaboration et mise en forme d'un plan de prévention.
  • Participation à une analyse d'accident.
  • Expertise concernant la sécurité ou la protection de la santé.
  • Assistance pour la définition de la liste des conditions sanitaires prévue par le guide OPPBTP.
  • Intégration dans la démarche BIM pour une opération.
  • Formation de demi-journée.

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