Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 2 et 3 pour les opérations de bâtiments et de génie civil
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Phase Conception
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Ouverture et tenue du registre journal : Le coordonnateur SPS doit ouvrir et tenir un registre journal de coordination, consignant tous les événements liés à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs. Ce registre est transmis au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre.
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Établissement du Plan Général de Coordination (P.G.C.S.P.S) : Le coordonnateur élabore le PGC-SPS dès le début de l'exécution de l'élément avant-projet et le remet au maître d'ouvrage dans un délai d'une semaine après réception de l'avant-projet.
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Constitution du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (D.I.U.O) : Ce dossier est élaboré pour faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures. Il doit être remis en phase conception.
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Préparation de la déclaration préalable : Le coordonnateur participe à la rédaction de la déclaration préalable avec le maître d'ouvrage.
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Proposition en cas d’interférence avec des activités d’exploitation : Le coordonnateur propose des mesures à prendre pour tenir compte des activités d'exploitation du site.
Phase Réalisation
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Tenue du registre journal : Le coordonnateur doit tenir à jour le registre journal de coordination pendant toute la durée du chantier.
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Visite d’inspection commune : Avant l'intervention de chaque entreprise, le coordonnateur organise une inspection commune pour préciser les consignes de sécurité.
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Participation aux réunions de chantier : Le coordonnateur participe aux réunions de chantier pour assurer la bonne coordination des activités.
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Visites du site : Des visites régulières du site sont effectuées pour vérifier la mise en œuvre des mesures de sécurité.
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Clôture du D.I.U.O : À la fin des travaux, le coordonnateur clôt le D.I.U.O et le transmet au maître d'ouvrage.
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Mise à disposition d'un technicien : Un technicien est mis à disposition pour l'élaboration ou le contrôle d'un PPSPS.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visites d'inspection communes avec chaque entreprise et ses sous-traitants avant intervention.
- Visites du site pendant toute la durée du chantier, pendant ou hors réunion.
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