Missions de coordination sécurité et protection de la santé

Mulhouse Alsace Agglomération
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Date limite25 septembre 2025 à 09 h
LocalisationMulhouse (68)
Durée
Durée maximale de 4 ans à compter de la notification
Budget
Min: 70 000 € - Max: 280 000 €

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent principalement des missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable. Voici un résumé des principales missions et conditions :

  1. Missions de Coordination SPS :
    • Les missions incluent la coordination des études et des travaux, et se poursuivent jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
    • Les prestations concernent les catégories 2 et 3 selon l'article R 4532-1 du code du travail.

  1. Phases de la Mission :

    • Conception : Comprend des avis sur les avant-projets, la participation aux réunions, et l'élaboration du P.G.C. simplifié.
    • Réalisation : Inclut des avis sur les P.P.S.P.S., la gestion du R.J., et des visites de chantier.

  2. Conditions d'Exécution :

    • L'administration fournira les documents nécessaires et facilitera l'obtention d'informations.
    • Le titulaire devra proposer une répartition des heures et un coût global pour chaque opération, validé par un bon de commande.

  3. Montant de la Mission :

    • Les prix horaires unitaires sont définis dans le cadre du marché, et les modalités de paiement sont spécifiées dans le CCAP.

  4. Bordereau des Prix Unitaires :

    • Un tableau de décomposition des prix unitaires pour les différentes phases de la mission est inclus, bien que les montants spécifiques ne soient pas renseignés dans le document.

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