Missions de coordination sécurité, contrôle technique et accessibilité

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 09 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois (démarrage prévu 01/01/2026 ; intégration CPAM de Paris 27/02/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 1 300 000 € - Estimation: 1 000 000 €

Mission CSPS (coordination sécurité et protection de la santé)

Objectif et périmètre fonctionnel

  • Assurer la coordination relative à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs pendant les phases de conception et de réalisation.
  • Veiller au respect des principes généraux de prévention et réaliser des actions d'alerte et de suivi des non-conformités.

Actions et livrables attendus

  • Émissions d'avis techniques, rapports de coordination, comptes-rendus de réunions et propositions de mesures correctrices.
  • Prise en charge et gestion du livrable « livret de sécurité du prestataire ».
  • Suivi et traçabilité des observations, non-conformités et actions de remédiation.

Exigences techniques et organisationnelles

  • Prestations réalisées par personnel titulaire d'une attestation de compétence reconnue pour coordonnateur SPS et d'une attestation « sous-section 3 amiante encadrement technique ».
  • Modalités opérationnelles (contacts, nombre et fréquence des interventions, formats et délais de livrables) à renseigner selon les modalités de remise demandées par l'acheteur.

Contraintes opérationnelles

  • Interdiction de cumuler, au sein d’une même équipe, certaines missions incompatibles (ex. cumul CSPS/CT/SSI). L'offre technique doit respecter le format et la limite de pages demandés.

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