Accord-cadre pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

L'accord cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé comprend les prestations suivantes :

• Nature du marché : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (CPV : 71317210).
• Missions de coordination :
  • Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors de travaux de construction, démolition, réhabilitation et gros entretien.
  • Ces missions doivent être conformes aux textes légaux, notamment la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993.
• Durée estimée : 48 mois.
• Critères de sélection :
  • Conformité administrative du dossier.
  • Capacité économique et financière, justifiée par des documents tels que le chiffre d'affaires des trois dernières années.
  • Capacité technique et professionnelle, avec des références sur des services similaires fournis au cours des trois dernières années.
• Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont précisés dans les documents du marché.