Missions de contrôle technique pour travaux de réaménagement de locaux

Caisse d’Allocations Familiales de Paris
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Date limite16 septembre 2025 à 09 h
LocalisationParis (75)
Durée
48 mois maximum à compter de la notification
Budget
Estimation: 50 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

1. Expression des Besoins

Le titulaire est sollicité par le maître d’ouvrage (la Caf de Paris) pour des prestations de missions de contrôle technique, avec un montant maximum de 50 000€ HT sur une durée de 48 mois.

2. Missions de Base

Les missions de base comprennent :

  • L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables.
  • S : Conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
  • Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, avec attestation de conformité à la loi du 11 février 2005.

3. Missions Complémentaires

Les missions complémentaires incluent :

  • LE : Solidité des existants.
  • P1 : Solidité des équipements non indissociablement liés.
  • F : Fonctionnement des installations.
  • Ph : Isolation acoustique.
  • Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
  • GTB : Gestion technique des bâtiments.
  • HYS : Hygiène et santé dans les constructions.

4. Délais de Missions

Les interventions s’achèvent à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les délais de remise des documents sont de 10 jours ouvrés pour les documents d’études et 15 jours ouvrés pour le rapport final de contrôle technique.

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