Missions de contrôle technique des travaux sur instao.fr

Contrôle technique complet d'opérations de travaux couvrant l'examen documentaire, le contrôle sur site et le suivi pendant la période de parfait achèvement.

Phases détaillées

P1 : Examen des documents de conception et établissement d'un rapport initial de contrôle technique.
P2 : Examen des documents d'exécution et formulation des avis techniques associés.
P3 : Contrôle sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants.
P4 : Rédaction du rapport final de contrôle technique avant réception des travaux.
P5 : Examen des travaux effectués durant la période de garantie de parfait achèvement et établissement des avis/constats.

Livrables et délais

Rapports et avis correspondant à chaque phase (rapports initiaux, rapports finaux, avis d'exécution, constats chantier).
Délais de remise : 2 semaines pour les notices d'accessibilité ou de sécurité ; 2 semaines pour le rapport initial et le rapport final.
Format de remise : PDF, un exemplaire numérique de chaque livrable.

Exigences d'exécution

Prise en compte des modifications techniques : les modifications prescrites par l'autorité contractante ou acceptées sont formalisées par avenant.
Interactions avec la maîtrise d'œuvre : coordination et échanges techniques selon les besoins définis dans les pièces contractuelles.
Confidentialité et sécurité des données : obligation de confidentialité et mise en place de mesures de sécurité pour le traitement des informations liées aux prestations.

Aspects transverses

Développement durable : des dispositions relatives au développement durable sont mentionnées dans les pièces contractuelles ; aucune obligation environnementale générale et contraignante n'est requise pour l'exécution des prestations.
Propriété intellectuelle : cession exclusive des résultats et livrables au profit du pouvoir adjudicateur selon les stipulations contractuelles.

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