Missions de contrôle technique relative à la rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon sur le campus Schuman

Missions Complémentaires

2. Missions complémentaires à la mission S :

   • HYS : Hygiène et santé dans les constructions.
   • PS : Sécurité des personnes en cas de séisme.

3. Missions complémentaires à la mission L :

   • P1 : Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.
   • LE : Solidité des existants.
   • Av : Stabilité des ouvrages avoisinants.

4. Autres missions :

   • Ph : Isolation acoustique.
   • Hand : Accessibilité pour les personnes handicapées.
   • GTB : Gestion technique des bâtiments.
   • CO : Coordination des contrôles techniques.
   • F : Fonctionnement des installations.
   • Th : Isolation thermique et économies d'énergie.
   • VIEL : Vérification initiale des installations électriques.

Actes Techniques Correspondant aux Missions

• Mission 1 : Vérification des documents de conception et rapport initial (RICT).
• Mission 2 : Examen des documents d'exécution et contrôle des travaux.
• Mission 3 : Assistance à la réception des travaux.
• Mission 4 : Assistance à la garantie de parfait achèvement.

Livrables et Délais d'Exécution

• Tranche ferme (TF) : Études de conception et suivi des travaux (durée estimée : 4 mois).
• Tranche optionnelle 1 (TO1) : Suivi des travaux de la phase 4 (durée estimée : 4 mois).

| Missions par phases de travaux | Livrables | Délai d’exécution (jours) | Point de départ de l’exécution de la mission | |-------------------------------|-----------|---------------------------|---------------------------------------------| | M1 - Conception | Analyse des notices de sécurité | 10 jours | À compter de la remise du dossier de demande de PC ou d’AT | | M1 - Conception | Rapport sur le dossier APD | 15 jours | À compter de la remise du dossier APD | | M1 - Conception | Rapport initial de contrôle technique (RICT) | 15 jours | À compter de la remise du dossier PRO/DCE | | M2 - Exécution | Avis sur les documents d’exécution | 7 jours | À compter de la réception du dossier | | M3 - Réception | Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVAT) | Au plus tard à la fin des OPR ou 8 jours avant la commission de sécurité | | | M3 - Réception | Rapport de vérification initiale (VIEL) | Au plus tard à la fin des vérifications | | | M3 - Réception | Rapport final de contrôle technique (RFCT) | 30 jours | À compter de la signature du PV des OPR | | M4 - Garantie de parfait achèvement | Conseil ponctuel | 15 jours | À compter de la saisine du maître d’ouvrage pendant l’année de garantie |