Missions de contrôle technique des ouvrages et équipements

Phases de mission et actes attendus

• Conception : examen critique des pièces de conception (diagnostics, études de sols, APS/APD, notices de sécurité, documents réglementaires), établissement d'un Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT), avis motivés, participation aux réunions de mise au point et remise de notes de synthèse.
• Exécution : examen des documents d'exécution fournis par les entreprises, avis écrits sur la conformité, participation aux réunions de coordination technique.
• Examen sur chantier : vérification des comptes rendus et résultats de contrôles réalisés par les constructeurs, inspections visuelles ponctuelles, comptes rendus de visite et avis motivés.
• Préalable à la réception : établissement du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) et présence lors des visites de commissions et de la visite de réception si requise.
• Période de garantie : examen des travaux réalisés pendant la période de garantie de parfait achèvement et avis sur les opérations de réparation.

Domaines d'intervention et missions spécifiques

• Solidité des ouvrages et des éléments indissociables.
• Sécurité des occupants et des usagers (équipements, installations, dispositifs de sécurité).
• Fonctionnement des installations techniques et intégration GTB.
• Solidité et comportement des ouvrages existants et influence sur les travaux.
• Stabilité des ouvrages avoisinants et impact des travaux sur le voisinage.
• Missions complémentaires : accessibilité PMR, isolation acoustique et thermique, performance énergétique, vérifications des systèmes électriques et autres domaines spécialisés selon les besoins.

Livrables et modalités de diffusion

• Livrables attendus : rapports d'examen de conception, avis techniques écrits et motivés, comptes rendus de visites de chantier, RICT et RFCT en formats numériques (PDF) et versions papier si demandées.
• Signature et désignation des responsables techniques sur les documents.
• Transmission des livrables aux interlocuteurs désignés (maîtrise d'ouvrage, équipe de maîtrise d'œuvre, BETs) selon les modalités demandées.

Organisation, coordination et contraintes

• Intervention tout au long du cycle (de la conception à la fin de la garantie) et coordination avec maîtrise d'œuvre, BET et entreprises.
• Présence obligatoire à certaines réunions de mise au point et visites de chantier.
• Respect d'une obligation de confidentialité et de non-divulgation des informations échangées.
• Remise des documents et collaboration sur la base des pièces et éléments transmis par le maître d'ouvrage.

Conditions contractuelles

• Rémunération ventilée selon un Bordereau des Prix Unitaires et pourcentages par phase ; possibilité de devis ou bon de commande selon le montant prévisionnel des travaux.
• Fourniture des livrables dans les formats demandés et respect des règles contractuelles définies dans les pièces constitutives.