Missions de contrôle technique et de coordination SPS

Le titulaire assure des missions SPS de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de génie civil-VRD ou de bâtiment sur les ouvrages de la commune. Selon chaque marché subséquent, la mission porte sur la conception, la réalisation ou les deux phases ; si une même opération comprend les deux phases, un seul coordonnateur SPS, personne physique, est désigné. La catégorie de l’opération et le contenu de la mission sont précisés au marché subséquent.

Conception

Le coordonnateur participe aux réunions, prend contact avec le maître d’œuvre, analyse le projet et les implantations au regard des interventions ultérieures, recherche des solutions aux risques et consigne ses observations dans le registre journal de coordination (RJC). Il établit le compte rendu de prise en compte du projet, constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et prépare le plan général de coordination (PGC) pour les opérations de catégorie 2 ou le PGC simplifié pour celles de catégorie 3. Pour les chantiers de catégorie 2, il élabore la déclaration préalable. Il propose également des plans de signalisation temporaire et contribue aux pièces du DCE relatives à la prévention, à l’analyse des offres et, le cas échéant, des variantes.

Les observations écrites formulées en phase d’étude sont transmises sous 7 jours, ou exposées en séance puis confirmées par compte rendu. Le PGC ou la notice présentant les principales mesures de prévention est remis au maître d’ouvrage 7 jours après réception de l’avant-projet ; la version destinée au maître d’œuvre ou au DCE est remise 7 jours après réception du projet. La déclaration préalable est remise 8 jours après la demande. Le RJC est ouvert dès la conception et conservé 5 ans par le coordonnateur.

Réalisation

La mission comprend la coordination sur le chantier, l’accueil des entreprises et le contrôle des accès, l’inspection préalable avec chaque entreprise et sous-traitant avant son intervention, la vérification des PPSPS pour les chantiers de catégorie 2 ou des PPSPS simplifiés pour ceux de catégorie 3, ainsi que la mise à jour du PGC, du RJC et du DIUO. Le coordonnateur organise la coordination des activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, et l’information mutuelle des entreprises. Il consigne les inspections, observations, notifications et événements de chantier dans le RJC.

Le coordonnateur effectue au minimum une visite de chantier par semaine, d’une durée minimale d’une heure ; la fiche de visite est cosignée par une personne présente sur le chantier et jointe à chaque facture. Si le chantier dure plus d’une semaine, les visites hebdomadaires donnent lieu à un compte rendu transmis au maître d’ouvrage. En cas d’appel du maître d’ouvrage signalant un risque potentiel en phase réalisation, le coordonnateur se rend sur le site sous 2 heures. En cas de danger grave et imminent, il peut arrêter tout ou partie du chantier selon les conditions du CCTP ; les arrêts et reprises sont consignés au RJC.

Documents de clôture

Le DIUO rassemble notamment plans et notes techniques utiles aux interventions ultérieures, ainsi que, lorsqu’il est requis, le dossier de maintenance des lieux de travail. Il comprend un bordereau daté récapitulant les pièces et leurs mises à jour. Le DIUO est remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique (CD-ROM). Après remise du DOE, le coordonnateur remet sous 15 jours le DIUO et une copie du RJC, avec procès-verbaux de remise ; l’original du RJC est conservé 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.