Instao

Date limite3 novembre 2025 à 10 h

LocalisationUniversité de Caen Normandie

Durée

4 ans à compter du 05/01/2026

Budget

Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)

Modalités d’exécution de la mission du Coordinateur Sécurité et Protection de la santé (CSPS)

Le titulaire exerce sa mission en respectant les règles de l’art et les textes régissant les prestations.

Description de chaque mission du contrôle CSPS

Le coordinateur collabore activement dès la conception pour intégrer les éléments garantissant la sécurité lors de la réalisation de l’ouvrage et des interventions ultérieures.

Détail des missions

Phase de conception :
- Visite du site
- Analyse projet / réunion avec le Maître d’Œuvre (MOE)
- Élaboration du Plan Général de Coordination de Sécurité (PGCS)
- Élaboration du Comité Interservices de Sécurité et de Santé au Travail (CISSCT)
- Ouverture et tenue d’un registre journal
- Élaboration du Document d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
Phase de réalisation :
- Visites communes
- Suivi des travaux
- Tenue d’un registre journal
- Réunions trimestrielles CISSCT
- Visites inopinées
- Finalisation et remise du DIUO
- Visites de la commission de sécurité, le cas échéant.

Délais d’intervention

Remise de l’offre de prix : 2 jours ouvrables
Remise d'un avis : 10 jours ouvrables après l’APS
Remise du PGCS : 15 jours à la demande du MOE
Suivi du registre journal : Tenue hebdomadaire
Remise du DIUO : 20 jours ouvrables après réception des DOE

Conditions d’exécution des missions

Le coordonnateur doit informer le maître d’ouvrage de toute violation des mesures de sécurité. En cas de danger, il peut arrêter le chantier.

Moyens donnés au coordinateur sécurité

Le CSPS a libre accès au chantier et au bureau de chantier, ce qui est essentiel pour l'exécution de ses missions.

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Critères d'évaluation

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