Accord cadre de missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Contrôle Technique
Le lot 1 concerne le contrôle technique des constructions et comprend plusieurs missions et opérations spécifiques. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :
1. Missions du Contrôleur
- Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables.
- Mission S : Sécurité des personnes dans les constructions.
- Missions complémentaires :
- Mission LP : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables.
- Mission LE : Solidité des existants.
- Mission STI : Sécurité incendie des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.
- Mission SEI : Sécurité incendie dans les établissements recevant du public.
- Mission P1 : Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.
- Mission F : Fonctionnement des installations.
- Mission Ph : Isolation acoustique des bâtiments.
- Mission Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
- Mission Hand : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
- Mission Hys : Hygiène et santé dans les bâtiments.
- Mission ENV : Environnement et ICPE.
- Mission ACCE : Attestation de conformité après travaux.
- Mission BBC : Bâtiment basse consommation.
- Mission PV : Récolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques.
- Mission PS : Sécurité des personnes en cas de séisme.
- Mission BRD : Passage du brancard.
2. Descriptions des Opérations
Les opérations sont structurées autour de plusieurs livrables attendus par le contrôleur technique, avec des phases spécifiques :
- DIAG-ESQ : Suivi des études de diagnostic ou d’esquisse.
- APS-APD : Suivi des études d’avant-projet et remise d’un rapport préliminaire.
- PRO-DCE : Suivi des études de projet et remise d’un rapport initial.
- ACT : Remise d’un avis sur les variantes au DCE.
- TRAVAUX : Suivi de l’exécution des travaux.
- OPR : Remise d’un pré-rapport final.
- FIN : Rapport de fin de contrôle technique et vérifications réglementaires.
3. Phases d'Intervention
Le contrôleur technique doit désigner un référent qualifié pour signer les avis. Les missions sont précisées dans chaque bon de commande, et le contrôle technique s'exerce selon la nature de la mission et le choix du maître d'ouvrage.
4. Délais de Remise des Documents
- Offre de prix/opération : 2 jours ouvrables après réception de la demande.
- Avis : 10 jours ouvrables après sollicitation.
- Rapport préliminaire : 15 jours après réception de l'APS.
- Rapport initial : 10 jours après réception de l'APD.
- Avis ACT : 10 jours après ouverture des plis.
- Pré-rapport final : 10 jours après finalisation des OPR.
- Rapport final : 15 jours après réception de l’attestation de levée des réserves.
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