Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Normandie
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Date limite15 septembre 2025 à 16 h
LocalisationMultiples
Durée
Durée maximale de 4 ans avec renouvellements
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Mission de Contrôle Technique

Le présent marché porte sur des prestations intellectuelles pour des missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). Voici les principales prestations demandées :

  1. Contrôle Technique (CT) :

    • Exécution des missions de contrôle technique conformément aux articles L125-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
    • Mutualisation des besoins des CCI de Normandie pour les opérations de travaux.
    • Pas de rallongement des délais ou d'indemnisation pour le titulaire.

  2. Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) :

  • Conformité avec les articles L4511-1 et suivants du Code du travail.

  1. Obligations Environnementales :

    • Mise en œuvre d'une démarche environnementale, incluant le réemploi des matériaux et la gestion optimisée des déchets.
    • Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales.
    • Rapport sur les émissions de gaz à effet de serre induites par l'exécution de l’accord-cadre.

  2. Réalisation de Prestations Similaires :

    • Possibilité de passer des marchés de services similaires sans publicité ni mise en concurrence dans un délai de 3 ans.

  3. Continuité dans l’Exécution des Prestations :

    • Désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi global de la prestation.
    • Maintien de la même personne physique pendant toute la durée de l’accord-cadre.

  4. Formats des Livrables :

    • Livrables rédigés en français et transmis sous forme de fichiers informatiques modifiables.
    • Option de format papier sur demande de la CCI.
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