Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Centre Hospitalier de Versailles
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Date limite17 septembre 2025 à 10 h
LocalisationPlaisir (78)
Durée
5 ans à compter de la notification de l'ordre de service
Budget
Non précisé

Mission de Coordination en Matière de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S)

La mission du C.S.P.S. est décomposée en plusieurs phases :

  • Phase Conception :
    • Début dès réception de l'ordre de service et se termine à la désignation des entreprises de construction.
    • Le coordonnateur doit prendre connaissance des informations nécessaires et établir un rapport de synthèse sur les mesures de sécurité et de santé.
    • Ouverture et mise à jour d'un registre-journal de la coordination.
    • Élaboration d'un plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et protection de la santé.
    • Constitution d'un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
  • Phase Préparation du Chantier et Réalisation des Travaux :

    • Début dès réception de l'ordre de service et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
    • Organisation des entreprises et coordination de leurs activités pour limiter les risques liés à la co-activité.
    • Élaboration et contrôle des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) des entreprises.
    • Tenue d'un registre-journal de coordination, incluant les inspections communes de chantier.
    • Réalisation d'inspections régulières pour s'assurer de la mise en œuvre des mesures de sécurité.
  • Phase Réception des Travaux et Garantie de Parfait Achèvement :

    • Remise d'un DIUO final au maître d'ouvrage, incluant tous les documents nécessaires pour les interventions ultérieures.
    • Participation aux réunions de passation et mise à jour du PGC en fonction des nouvelles conditions d'intervention.

Le coordonnateur SPS est également responsable de la mise en œuvre des principes généraux de prévention et doit veiller à la sécurité des travailleurs et du public durant toute la durée du chantier.

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