Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Mission de Contrôle Technique
La mission de contrôle technique est structurée autour de plusieurs missions spécifiques, chacune ayant un objectif distinct et des aléas techniques à prévenir. Voici un récapitulatif des missions :
- Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- Contribue à prévenir les défauts pouvant compromettre la solidité de la construction et des éléments indissociables.
- Couvre les ouvrages de réseaux divers, fondations, ossatures, et éléments d’équipement liés.
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Mission S : Sécurité des personnes dans les constructions
- Prévention des accidents corporels dus à des défauts réglementaires.
- Couvre les installations de sécurité, incendie, ascenseurs, et autres équipements critiques.
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Mission P1 : Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés
- Prévention des défauts affectant la solidité des équipements non liés à la structure principale.
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Mission ENV : Environnement
- Prévention des risques d'incendie et d'explosion liés aux installations classées pour la protection de l'environnement.
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Mission HYS : Hygiène et santé dans les constructions
- Évaluation de la conformité des installations relatives à l'hygiène, comme la ventilation et l'évacuation des eaux usées.
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Mission F : Fonctionnement des installations
- Vérification du bon fonctionnement des installations (eau, chauffage, électricité) et conformité aux exigences techniques.
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Mission PH : Isolation acoustique
- Contrôle de la mise en œuvre des matériaux pour l'isolation acoustique, sans évaluer les nuisances sonores externes.
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Mission TH : Isolation thermique et économies d'énergie
- Vérification de la conformité aux normes d'isolation thermique et d'efficacité énergétique.
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Mission HAND : Accessibilité des constructions pour personnes à mobilité réduite
- Vérification de la conformité des constructions aux normes d'accessibilité.
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Mission ATT HAND : Attestation de conformité aux règles d'accessibilité
- Délivrance d'attestations de conformité après vérification des travaux.
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Mission BRD : Transport des brancards dans les constructions
- Vérification des cheminements pour le transport des brancards dans les constructions.
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Mission GTB : Gestion technique des bâtiments
- Prévention des dysfonctionnements du système de gestion technique du bâtiment.
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Mission PV : Récolement des attestations d'essais de fonctionnement
- Vérification des procès-verbaux d'essais de réception des équipements techniques.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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