Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

EPSM SUD BRETAGNE
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Date limite12 septembre 2025 à 10 h
LocalisationLorient (56)
Durée
33 mois à compter de la notification du marché
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 2 : Mission de Contrôle Technique

  1. Délais prévisionnels de réalisation des études et des travaux

    • Délai total : 15 mois, incluant la période de préparation, congés, intempéries et réception.

  2. Nature de la mission

    • Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, y compris parasismique.
    • Mission S : Conditions de sécurité des personnes dans les constructions (ERP).
    • Missions complémentaires :
      • Mission PS : Sécurité en cas de séisme.
      • Mission P1 : Solidité des éléments d'équipement non indissociables.
      • Mission Pha : Isolation acoustique.
      • Mission Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
      • Mission Hand : Accessibilité pour les personnes handicapées.
      • Mission HYS : Hygiène et santé dans les constructions.
      • Mission EL – VC / IN : Vérification initiale des installations électriques.
      • Mission Pv : Récolement des procès-verbaux d'essais.
      • Mission F : Fonctionnement des installations.
      • Mission RVRAT : Rapports de vérifications règlementaires après travaux.

  1. Phase d’examen des documents de conception (études)

    • Analyse de l’esquisse du concours d’architecture et production d’un rapport.
    • Études d’avant-projet sommaire et définitif.
    • Études de projet et Dossier de demande de permis de construire.
    • Études de DCE.
    • Délai pour transmettre les avis : 10 jours calendaires.

  2. Phase d’examen des documents d’exécution (chantier)

    • Examen des plans et documents techniques d'exécution.
    • Délai pour transmettre les avis : 4 jours calendaires.

  3. Phase d’examen sur chantier

    • Vérification des conditions de vérifications techniques.
    • Délai pour transmettre les avis : 5 jours calendaires.

  4. Vérifications finales – Réception des travaux

    • Réalisation des vérifications finales lors de la réception des travaux.

  5. Conditions générales d’intervention

    • S'assurer de la qualité des produits utilisés.
    • Contrôle limité aux parties visibles ou accessibles.

  6. Référentiels imposés pour le contrôle technique

    • Comparaison de l'objet contrôlé à des référentiels imposés par le CCTG CT.

  7. Prise en compte des nouvelles réglementations

    • Formulation des avis en fonction des textes en vigueur au moment de l'obtention des autorisations administratives.

  8. Procédures de transmission des documents et informations

  • Mise en place d'une plateforme collaborative pour l'échange de documents.

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