Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Phases d'Intervention

1. Phase d’Examen des Documents de Conception (Études) :

   • Analyse de l’esquisse du concours d’architecture.
   • Études d’avant-projet sommaire et définitif.
   • Dossier de demande de permis de construire.
   • Études de DCE.
   • Rapport intermédiaire et rapport initial de contrôle technique à la fin de chaque stade.

2. Phase d’Examen des Documents d’Exécution (Chantier) :

   • Examen des plans et documents techniques d'exécution.
   • Avis sur les documents fournis par le maître d’œuvre et les entreprises.
   • Délai de 4 jours pour transmettre les avis.

3. Phase d’Examen sur Chantier :

   • Vérification des conditions de vérifications techniques.
   • Avis sur les certificats de classement au feu et procès-verbaux d'essais.
   • Visites de chantier avec compte rendu à diffuser dans les 48 heures.

4. Phase Préalable à la Réception (Réception Chantier) :

   • Démarches préalables à la visite de la commission de sécurité.
   • Attestation de solidité de l'ouvrage à fournir 15 jours avant la visite.
   • Assistance lors de la visite de la commission de sécurité avec état des réserves.
   • Vérifications finales et levées de réserves nécessaires.