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Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite5 novembre 2025 à 10 h
LocalisationPlaisir (78)
Durée
5 ans à compter de la date de notification du marché
Budget
Non précisé
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 2 : Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S)
La mission du C.S.P.S. est décomposée en plusieurs phases :
- Phase Conception
- Début dès réception de l'ordre de service et fin à la désignation des entreprises de construction.
- Établissement d'un rapport de synthèse sur les mesures de sécurité et de santé.
- Ouverture et mise à jour d'un registre-journal de la coordination.
- Élaboration d'un Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé.
-
Phase Réalisation
- Début dès réception de l'ordre de service et fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
- Organisation et coordination des différentes entreprises sur le chantier.
- Élaboration et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) des entreprises.
- Tenue d'un registre-journal de coordination, incluant les inspections et les réunions de chantier.
-
Phase Réception et Garantie de Parfait Achèvement
- Mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) et remise au maître d'ouvrage.
- Participation aux réunions de passation et vérification des conditions d'intervention pour lever les réserves.
Obligations et Autorité du C.S.P.S
- Le C.S.P.S. doit veiller à la mise en œuvre des mesures de sécurité et de protection de la santé sur le chantier.
- Il a l'autorité d'arrêter les travaux en cas de risque grave et immédiat.
- Il doit également s'assurer que seules les personnes autorisées accèdent au chantier.
Moyens Mis à Disposition
- Accès au site et information sur les réunions de conception.
- Fourniture des documents de conception nécessaires à la mission.
- Communication des coordonnées de tous les intervenants sur le chantier.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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