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Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite5 novembre 2025 à 10 h
LocalisationPlaisir (78)
Durée
5 ans à compter de la date de notification du marché
Budget
Non précisé
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Contrôle Technique de Bâtiments
La mission de contrôle technique comprend plusieurs prestations essentielles, organisées par phases et types de missions :
1. Objet de la Prestation
- Intervention du contrôleur technique durant la conception et l'exécution des travaux, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
- Fourniture de deux rapports principaux : un rapport initial à l'issue de la phase de conception (RICT) et un rapport final à la fin des travaux (RFCT).
2. Étendue des Missions
- Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables.
- Mission S (EI) : Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP).
- Missions Complémentaires :
- BRD : Transport des brancards dans les constructions.
- ENV : Environnement.
- F : Fonctionnement des installations.
- Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
- GTB : Gestion technique des bâtiments.
- HYSa : Hygiène et santé dans les constructions.
- P1 : Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.
- Pha : Isolation acoustique.
- Th : Isolation thermique et économies d'énergie.
3. Nature des Actes Accomplis
- Actes Techniques : Examen critique des documents, plans, notes de calcul, et vérifications sur chantier.
- Actes d'Information : Avis sur la conception, la réalisation des ouvrages, et résultats des vérifications finales.
4. Récapitulatif des Livrables Attendus
- Phase Programmation : Avis sur esquisse.
- Phase Conception : Rapports sur PC, PRO, DCE, et RICT.
- Phase Exécution : Examens et avis des documents d'exécution, PV de validation, suivi de chantier.
- Phase Réception : Rapport final (RFCT), attestations d'accessibilité et thermique.
- Phase GPA : Levée des réserves et mise à jour des rapports.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la conformité et la sécurité des constructions, en respectant les normes en vigueur.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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