Missions de contrôle technique et de conformité dans les centres de traitement des déchets

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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite30 octobre 2025 à 00 h
LocalisationMultiples
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 1 300 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cette consultation incluent :

  1. Missions de contrôle technique :
    • Réalisation de missions de contrôle technique conformément au décret n°99-443 du 28 mai 1999.
    • Vérification de la conformité des équipements et installations selon la réglementation en vigueur.

  1. Lieux d'exécution :

    • Les missions seront principalement exécutées dans les unités de traitement du Maître d'ouvrage, qui incluent plusieurs centres de tri et d'incinération situés à Paris et en Île-de-France.

  2. Conditions de réalisation :

    • Les prestations seront précisées et complétées dans les marchés subséquents, sans allotissement, car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
    • Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

Ces éléments sont essentiels pour comprendre les attentes du Maître d'ouvrage et les missions à réaliser dans le cadre de cette consultation.

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