Missions de contrôle technique pour les caisses primaires d'assurance maladie de Nouvelle-Aquitaine

CPAM de la Gironde
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Date limite10 octobre 2025 à 15 h
LocalisationMultiples
Durée
Durée maximale de 4 ans
Budget
Estimation: 3 000 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 2

Le lot 2 concerne les missions de contrôleur technique pour des opérations de bâtiments et de génie civil. Les prestations techniques sont structurées en plusieurs phases, chacune ayant des objectifs et des actes spécifiques à réaliser.

1. Missions Obligatoires de Base

  • Solidité des ouvrages/structures : Vérification de la solidité des éléments constitutifs d’un bâtiment.
  • Sécurité des personnes : Évaluation de la sécurité des usagers et occupants dans différents types de bâtiments (habitation, industriel, IGH, ERP).
  • Accessibilité : Vérification de l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées.

2. Missions Complémentaires

  • Sécurité incendie : Mise en place et vérification des systèmes de sécurité incendie.
  • Isolation thermique et acoustique : Vérification de la conformité des constructions aux normes d'isolation.
  • Protection de l’environnement : Évaluation des installations classées et de leur impact environnemental.

3. Phases de la Mission

  • Phase 1 : Conception

    • Remarques préalables sur le dossier APS.
    • Rapport provisoire de contrôle technique avant les autorisations administratives.
    • Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) sur les documents de conception.

  • Phase 2 : Exécution

    • Examen des documents d’exécution et avis sur ceux-ci dans un délai de 5 jours.

  • Phase 3 : Chantier

    • Visites de chantier avec rapports de visite.
    • Participation aux réunions de chantier et suivi des travaux.

  • Phase 4 : Vérifications finales

    • Visites pour essais de fonctionnement des installations.
    • Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT) avant la pré-réception.

  • Phase 5 : Garantie de parfait achèvement

    • Examen des ouvrages pendant la période de garantie.
    • Rapport de visite sur les essais effectués avant la fin de la garantie.

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