Accord-cadre pour missions de contrôle technique

TERRES D'ARMOR HABITAT
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Date limite15 octobre 2025 à 00 h
LocalisationCôtes d'Armor
Durée
1 an à compter de la notification du contrat
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le contrat porte sur les prestations suivantes : un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et d'Établissements Recevant du Public (ERP) pour le compte de Terres d'Armor Habitat.

Phases de Contrôle Technique

Les missions de contrôle technique se déroulent en cinq phases distinctes :

  1. Examen des documents de conception : Établissement d'un rapport initial de contrôle technique.
  2. Examen des documents d'exécution : Formulation des avis correspondants.
  3. Contrôle sur chantier : Examen des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle, avec formulation des avis correspondants.
  4. Établissement du rapport final : Rapport de contrôle technique avant réception des travaux.
  5. Examen des travaux : Vérification des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Conditions de Réalisation

  • Le contrôleur technique est responsable de la qualité des produits utilisés dans la construction et doit signaler au maître d'ouvrage les essais nécessaires.
  • Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit exécuter les prestations avec le niveau de compétence professionnelle requis.
  • Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives pour s'assurer qu'elles répondent aux stipulations du contrat.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le contrôleur technique doit assurer au minimum 1 passage par mois sur le chantier, avec des visites obligatoires.

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