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Missions Conseiller Territoire Engagé Transition Ecologique et élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial
Date limite10 septembre 2025 à 00 h
LocalisationPLEURTUIT (35)
Durée
4 ans à compter de la notification
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
Dans le cadre du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) et de l'élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :
- Organisation de la mission et répartition des rôles
- Mise en place d'une organisation transversale pour le pilotage du projet.
- Organisation d'une réunion de lancement pour expliquer le programme et faire adhérer les acteurs.
-
État des lieux
- Réalisation d'un inventaire des actions menées par la collectivité sur la transition écologique.
- Analyse qualitative et quantitative des actions, avec entretiens auprès des élus et partenaires.
-
Construction de la politique de transition écologique
- Élaboration d'un programme politique de transition écologique avec des objectifs opérationnels hiérarchisés.
- Développement d'un plan d'actions pour les 4 ans à venir, incluant des fiches-actions détaillées.
-
Mise en œuvre et suivi de la politique de transition écologique
- Suivi continu de la politique avec des visites annuelles pour vérifier la mise en œuvre.
- Accompagnement lors des visites pour apporter conseils et informations.
-
Évaluation environnementale et approbation du PCAET
- Réalisation d'une évaluation environnementale stratégique en parallèle de l'élaboration du PCAET.
- Accompagnement dans les démarches d'approbation et de consultation publique.
-
Demande de labellisation Territoire Engagé Transition Écologique
- Préparation de l'audit externe pour la demande de label, incluant la mise à jour des documents et l'établissement d'un rétroplanning.
Récapitulatif des livrables
- Stratégie territoriale revue
- Plan d’actions détaillé et fiches actions
- Rapport d’évaluation environnementale et résumé non-technique
- Documents de synthèse et de consultation publique
- Supports de présentation et d’animation des réunions.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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