Missions Conseiller Territoire Engagé Transition Ecologique et élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial

Communauté de Communes Côte d'Emeraude
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Date limite10 septembre 2025 à 00 h
LocalisationPLEURTUIT (35)
Durée
4 ans à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Dans le cadre du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) et de l'élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

  1. Organisation de la mission et répartition des rôles
    • Mise en place d'une organisation transversale pour le pilotage du projet.
    • Organisation d'une réunion de lancement pour expliquer le programme et faire adhérer les acteurs.
  1. État des lieux

    • Réalisation d'un inventaire des actions menées par la collectivité sur la transition écologique.
    • Analyse qualitative et quantitative des actions, avec entretiens auprès des élus et partenaires.
  2. Construction de la politique de transition écologique

    • Élaboration d'un programme politique de transition écologique avec des objectifs opérationnels hiérarchisés.
    • Développement d'un plan d'actions pour les 4 ans à venir, incluant des fiches-actions détaillées.
  3. Mise en œuvre et suivi de la politique de transition écologique

    • Suivi continu de la politique avec des visites annuelles pour vérifier la mise en œuvre.
    • Accompagnement lors des visites pour apporter conseils et informations.
  4. Évaluation environnementale et approbation du PCAET

    • Réalisation d'une évaluation environnementale stratégique en parallèle de l'élaboration du PCAET.
    • Accompagnement dans les démarches d'approbation et de consultation publique.
  5. Demande de labellisation Territoire Engagé Transition Écologique

    • Préparation de l'audit externe pour la demande de label, incluant la mise à jour des documents et l'établissement d'un rétroplanning.

Récapitulatif des livrables

  • Stratégie territoriale revue
  • Plan d’actions détaillé et fiches actions
  • Rapport d’évaluation environnementale et résumé non-technique
  • Documents de synthèse et de consultation publique
  • Supports de présentation et d’animation des réunions.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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