Missions de commissaire aux comptes

Syndicat départemental d'énergie de Seine-Maritime
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 4 ans
Budget
Estimation: 57 000 €

Missions et livrables

Objectif principal

Assurer le contrôle légal des comptes et la certification des états financiers d'une entité en création, ainsi que la réalisation des missions connexes ou complémentaires nécessaires à cette certification.

Périmètre des missions

  • Certification des comptes annuels.
  • Réalisation des missions légales et des missions complémentaires liées au contrôle comptable et financier.
  • Rédaction d'observations et production de rapports sur les comptes.

Livrables et périodicité

  • Observations sur les comptes arrêtés au 31 janvier : livraison annuelle forfaitaire.
  • Synthèse et rapport final : livraison annuelle forfaitaire.
  • Rapports intermédiaires ou notes d'observation en fonction des constats réalisés.

Organisation et ressources

  • Interventions détaillées par catégorie de personnel : associé, responsable de mission, assistant (ou équivalents).
  • Offre attendue avec identification des intervenants affectés et des forfaits annuels par livrable.

Modalités de restitution

  • Remise de synthèses et d'un rapport final annuels.
  • Documents de travail et livrables structurés (observations, synthèse, rapport final) remis selon la périodicité indiquée.

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Critères d'évaluation

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