Mission sps de catégorie 1 à Evreux

Service d’Infrastructure de la Défense Nord-Ouest
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 08 h
LocalisationAngers (49)
Durée
45 mois à compter de la date de début notifiée
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

Le présent marché concerne l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la phase de conception et de réalisation des travaux. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Objet du marché

  • Intervention du coordonnateur SPS conformément aux lois et décrets en vigueur, notamment pour les phases de conception et de réalisation des travaux.
  • Élaboration d'un plan général de coordination et participation au collège interentreprises de sécurité.

2. Nature de la mission

  • Le coordonnateur doit avoir un niveau de compétence spécifique (niveau 1 ou 2) et désigner un remplaçant. L'absence de formation adéquate peut entraîner le rejet de l'offre.

3. Déroulement de la mission

  • Tenue d'un registre journal consignant les inspections, les observations et les notifications.
  • Participation à des réunions décisionnelles et réalisation d'inspections préalables avec les entreprises intervenantes.
  • Analyse des risques et émission d'avis sur les modifications des projets.

4. Conditions d’exécution des prestations

  • Respect des pièces contractuelles, notamment l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières.

5. Conditions d’accès au site

  • Accès à la base aérienne soumis à des contrôles stricts, avec délivrance de laissez-passer pour le personnel.

6. Délais d’exécution

  • La mission doit être exécutée dans un délai global de 45 mois, réparti comme suit :
    • Conception : 13 mois (Janvier 2026 à Février 2027)
    • Dépollution pyrotechnique : 6 mois (Mai 2027 à Novembre 2027)
    • Réalisation : 22 mois (Novembre 2027 à Septembre 2029)

7. Sous-traitance

  • Tous les sous-traitants doivent être déclarés et agréés avant leur intervention.

8. Modalités de règlement

  • Les modalités de paiement sont définies, avec des délais de 30 jours suivant la réception de la facture et des intérêts moratoires en cas de retard.

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