Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du réservoir d'eau potable de Janvilliers

Type de mission et engagements du maître d'œuvre

• Mission complète sans études d'exécution ni mission OPC.
• Engagements :
  • Respect du coût prévisionnel des travaux.
  • Respect du coût résultant des contrats de travaux.

Contenu de la mission

• Études de diagnostic (DIA)
• Avant-projet (AVP)
• Études de projet (PRO)
• Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
• Examen de conformité (VISA)
• Direction d'exécution des contrats de travaux (DET)
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
• Établissement de toutes les autorisations administratives nécessaires et assistance au maître de l'ouvrage.
• Établissement des dossiers de consultation et analyse des offres.
• Assistance pour l’établissement des dossiers de demande de subventions.

Forfait de rémunération

• La mission est réglée par un forfait de rémunération, qui est définitif sauf en cas de modifications justifiées par le maître d'ouvrage.
• Le forfait est calculé comme le produit du taux de rémunération proposé et accepté par le maître d'ouvrage, multiplié par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle.

Rémunération des éléments normalisés

• Le forfait de rémunération est réparti en fonction des éléments normalisés de la mission, sous forme de pourcentage du montant initial du marché.