Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du cimetière et des pompes funèbres

2. Décomposition du contrat

• Pas de décomposition en lots : Le marché est un ensemble unique sans lots séparés.

3. Missions de maîtrise d’œuvre

Les missions sont définies selon les articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique, comprenant :

• APS (Avant-projet sommaire) : Mission particulière aux opérations de réhabilitation.
• APD (Avant-projet définitif) : Mission particulière aux opérations de réhabilitation.
• PRO (Etudes de projet) : Missions communes aux opérations de réhabilitation et de construction.
• ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux) : Missions communes.
• EXE (Etudes d'exécution et de synthèse) : Missions communes.
• DET (Direction de l'exécution des travaux) : Missions communes.
• AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) : Missions communes.
• DIA (Etudes de diagnostic) : Mission particulière aux opérations de réhabilitation.
• ESQ (Etudes d'esquisse) : Mission particulière aux opérations de construction.

4. Conditions d'exécution des prestations

• Livrables : Les livrables doivent être remis dans des délais précis, généralement de 4 semaines, avec un nombre d'exemplaires requis (2 exemplaires par livrable).
• Réunions de chantier : Le maître d’œuvre doit diriger les réunions de chantier et assurer la présence d'un représentant des bureaux d'études.
• Ordres de service : Émis par le maître d’œuvre, ils doivent être écrits, signés, et datés.
• Vérifications des décomptes : Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels et finaux établis par l'entrepreneur.
• Instruction des mémoires en réclamation : Délai d'instruction de 25 jours, avec des pénalités en cas de retard.
• Achèvement de la mission : La réception de la mission de maîtrise d’œuvre est prononcée par le maître d'ouvrage à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.