Mission de maîtrise d'œuvre du programme pluriannuel de restauration du cours d'eau

Missions complémentaires

• MC1 : Consolidation de l'étude diagnostique par reconnaissance terrain (linéaire non couvert ~1,5 km), relevés hydromorphologiques, état écologique, cartographie et reportage photo, reprise/adaptation de l'étude existante, fiches d'actions et coûts estimatifs.
• MC2 : Identification des parcelles impactées, estimation des surfaces, organisation et conduite de réunions publiques/riverains, rédaction de comptes rendus, négociation et formalisation d'accords fonciers/conventions.
• MC3 : Constitution des dossiers réglementaires (DIG/DUP, Loi sur l'eau, incidence/Natura 2000, SDAGE/PGRI), préparation des mémoires et pièces à déposer et accompagnement dans les échanges avec les autorités instructrices.

Études techniques et livrables

• Modélisation hydraulique des zones sensibles avec scénarios de crue (Q5, Q10, Q20, Q50, Q100) et production de planches/cartes et rapports.
• Conception PRO : définition des choix techniques, environnementaux et paysagers, implantation topographique des ouvrages, décomposition en tranches, planning et estimation financière, plan de gestion des végétaux et plan d'entretien des ouvrages.
• ACT : élaboration des pièces de consultation (DCE, CCTP, CCAP, DQE/BPU, plans), sélection des candidatures, analyse des offres et assistance à la passation.
• VISA : contrôle et visa des études d'exécution, notes de calcul, plans chantier et conformité aux prescriptions (PAQ/PPSPS) avec fiches de visa.
• DET : direction de l'exécution des travaux, contrôle de conformité, tenue de réunions de chantier, suivi financier et documentaire, gestion des déchets, PGE/PPE, gestion des réserves et DOE.
• AOR : préparation et suivi des opérations de réception, suivi des levées de réserves, assistance jusqu'à la garantie de parfait achèvement et constitution du DOE.

Formats et livrables attendus

• Rapports techniques, notes, plans (coupes, profils en long et en travers), cartographie (IGN, SIG), DQE/BPU, mémoires explicatifs, jeux de documents numériques et papier, comptes rendus de réunions et procès-verbaux.