Mission d'ingénierie écologique

Diagnostics initiaux et mises à jour

• Analyse bibliographique et exploitation des bases locales (ODIN/SINP), des données des services de l'État et des acteurs locaux.
• Expertise de terrain : relevés naturalistes, inventaires d'espèces, reportage photographique, cartographie domainale et thématique.
• Livrables : rapport de diagnostic (version initiale et versions mises à jour), résumés non techniques, listes d'espèces, comptes rendus après chaque visite.

Conception et fiches action ERC (Éviter, Réduire, Compenser)

• Définition technique et hiérarchisation des mesures ERC adaptées aux enjeux identifiés.
• Production de fiches action détaillées comprenant : objectifs, espèces ciblées, modes opératoires, période d'intervention, contraintes, coûts estimatifs et indicateurs de suivi.
• Intégration des fiches action aux documents d'acte de cession/revente si nécessaire.

Dossier de dérogation et coordination réglementaire

• Rédaction et montage du dossier de dérogation conforme (CERFA n°13 616*01) avec collecte des pièces, réunions préparatoires et coordination avec les services de l'État.

Missions annexes et travaux complémentaires

• Définition et cadrage des zones humides selon critères réglementaires et réalisation de sondages pédologiques.
• Préconisations environnementales pour les travaux de reconversion : aide au choix des entreprises, modalités d'intervention et suivi post-travaux.
• Sensibilisation et formation des agents concernés (supports et sessions) et réalisation d'un rapport de suivi post-intervention si requis.

Organisation et équipe

• Prestation assurée par une équipe pluridisciplinaire (écologue, pédologue, naturaliste, chef de projet référent) dont la composition devra être validée.
• Livrables opérationnels attendus : rapports techniques, cartographies, fiches action ERC, rapports non techniques et documents de dérogation.