Mission d'ingénierie écologique

Établissement Public Foncier de Grand Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Grand Est
Durée
12 mois
Budget
Non précisé

Mission d'ingénierie écologique

Objectif général

Fournir des prestations d'ingénierie écologique couvrant diagnostic, études préalables, inventaires naturalistes, cartographies, définition de mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser), accompagnement réglementaire et suivi environnemental tout au long des phases projet (préparation, travaux, suivi post-travaux).

Principales prestations et modalités

  • Visite initiale de site : visite conjointe prestataire/commanditaire, rapport de visite avec objet, participants, date, localisation, estimation quantitative des prestations et planning d'intervention. Quantification en unité « journée » et ventilation par classes de surface (<10 ha / 10–40 ha / >41 ha).

  • Audits et expertises écologiques : diagnostic de site, inventaires naturalistes approfondis (groupes taxonomiques ciblés), cartographies thématiques, synthèses non techniques et propositions de programmes d'expertise complémentaires.

  • Délimitation des zones humides : diagnostic et délimitation conformes aux prescriptions réglementaires (description méthodologique, cartographies, annexes SIG, recommandations d'évitement/réduction/compensation).

  • Intégration de données externes : validation et articulation des données existantes avec les investigations nouvelles; note méthodologique et synthèse de justification.

  • Assistance technique et administrative : participation à la constitution de dossiers réglementaires et financiers (dossiers dérogation espèces protégées, CERFA, dossiers de subvention), production de pièces techniques et administratives.

  • Conception et suivi des mesures ERC : élaboration de plans de gestion écologique, conception de mesures ERC, sélection et coordination d'entreprises chargées des travaux compensatoires; suivi chantier, contrôles d'installation, réunions de chantier et rapports de suivi post-travaux.

  • Suivi, contrôle et formation : contrôles périodiques des mesures compensatoires (faune/flore), évaluation d'efficacité, rapports annuels et actions de formation/sensibilisation (supports, sessions sur site ou en salle, bilans de formation).

Livrables et formats attendus

  • Rapports (diagnostics, expertises, synthèses non techniques), cartographies et couches SIG (Shapefile, GeoJSON, GPKG), données brutes (CSV/Excel), projets QGIS préconfigurés si possible.

  • Protocoles de terrain, fiches d'inventaire, annexes de données et mémoires méthodologiques.

Moyens humains et matériels

  • Équipe pluridisciplinaire : écologue (niveau master ou équivalent), naturalistes spécialistes de groupes taxonomiques (ex. chiroptères, avifaune), expérience régionale requise.

  • Matériel : équipements d'accès et sécurité, matériel d'observation et de prélèvement, caméras thermiques/sonores, endoscopes, instruments de mesure, outils SIG (QGIS). Nacelle et drone positionnés comme postes tarifés séparés.

Sécurité, confidentialité et incompatibilités

  • Démarche de sécurité et prévention exigée (PPSPS, gestion du travail isolé, risques spécifiques chantier).

  • Obligation de confidentialité, gestion des conflits d'intérêts et incompatibilités à préciser par l'organisation contractante.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visites initiales organisées par département avec quantification par classes de surface (<10 ha / 10–40 ha / >41 ha) et unité "journée".

Modalités

Visite initiale avec rapport comprenant titre/objet, participants, date et localisation précise, estimation quantitative des prestations et proposition de planning. Visites ventilées par département et par type d'intervention; autres prestations (audits, expertises, zones humides) s'appuient sur cette visite ou s'effectuent en parallèle.

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