Mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

COMMUNE DE TREGUNC
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite24 octobre 2025 à 00 h
LocalisationTrégunc (29)
Durée
28 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre se déclinent en plusieurs phases, chacune ayant des objectifs spécifiques :

  1. Phase 1 – Diagnostic Territorial
    • Analyse croisée des thématiques : habitat, foncier, économie locale, équipements publics, déplacements, énergie renouvelable, environnement, paysage.
    • Volet agricole : évaluation des enjeux de préservation du potentiel agricole, description de la situation générale, localisation des bâtiments agricoles, détermination du potentiel agricole, identification des enjeux et préconisations.
    • Volet foncier : analyse de la consommation d'espace, identification des espaces disponibles pour le renouvellement urbain.
    • Volet habitat : analyse démographique, typologie de l'habitat, besoins en logements, recensement des logements vacants.
    • Bilan du document d’urbanisme actuel : évaluation qualitative et quantitative des évolutions.

  1. Phase 2 – Élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

    • Émergence du projet communal basé sur le diagnostic et les enjeux identifiés.
    • Évaluation des incidences environnementales et rédaction du PADD, respect des principes du développement durable.

  2. Phase 3 – Élaboration des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

    • Définition des actions nécessaires pour l'aménagement, l'habitat, les transports, et les déplacements.
    • Échéancier prévisionnel pour l'ouverture à l'urbanisation et réalisation des équipements.

  3. Phase 4 – Élaboration du Règlement Écrit et Graphique

    • Fixation des règles d'utilisation des sols, délimitation des zones urbaines, naturelles et agricoles.
    • Rédaction des prescriptions et documents graphiques à des échelles appropriées.

  4. Phase 5 – Mise au Point du Dossier de PLU pour l’Arrêt du Projet

    • Finalisation du projet de PLU, réunions de travail, production des documents nécessaires pour le conseil municipal.

  5. Phase 6 – Mise au Point du Dossier de PLU pour l’Enquête Publique

    • Constitution du dossier soumis à enquête publique, accompagnement de la commune dans les réunions avec les personnes publiques associées.

  6. Phase 7 – Mise au Point du Dossier de PLU pour son Approbation

    • Intégration des modifications suite aux consultations, production du dossier finalisé pour approbation.

  7. Phase 8 – Versement du PLU Exécutoire Numérisé

    • Transmission du PLU sur le portail de l’urbanisme, impression des exemplaires nécessaires.

  8. Mission Transversale : Évaluation Environnementale

    • Évaluation des incidences du PLU sur l'environnement, prise en compte des sites Natura 2000.

  9. Mission Complémentaire : Diagnostic Agricole

    • Étude des enjeux agricoles pour préserver le potentiel agricole et assurer une agriculture durable.

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