Mission d’études géotechniques pour la réhabilitation de la pépinière d’entreprises

La prestation porte sur une étude géotechnique préalable G1 et un diagnostic géotechnique G5, normalisés selon la NF P 94-500, dans le cadre de la réhabilitation de la pépinière d’entreprises. Le titulaire accompagne également la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre dans l’évaluation financière des éventuels surcoûts de construction résultant des investigations.

Investigations et diagnostic

Le diagnostic couvre :

• La caractérisation de la nature et des capacités portantes des sols et la définition du système de fondations à envisager pour le bâtiment neuf construit en cœur d’îlot.
• La caractérisation, le contrôle de l’état et la vérification de la capacité des fondations existantes des ateliers conservés.
• Les investigations sur deux ateliers représentatifs : un atelier choisi parmi les n° 2, 3, 5, 6 à 10 et 12 à 14, et un autre choisi parmi les n° 15 à 19.
• La proposition de solutions correctives lorsque les fondations existantes ne peuvent pas supporter les ouvrages à créer, en coordination avec le titulaire du diagnostic structurel.
• Des essais de perméabilité destinés à permettre le dimensionnement d’éventuels ouvrages de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales.

Intervention et moyens

Le site étant en activité, le titulaire adapte ses interventions aux contraintes d’occupation. En milieu occupé, les rendez-vous passent par le pouvoir adjudicateur ; en milieu vacant, les moyens d’accès sont récupérés au siège du pouvoir adjudicateur. L’offre intègre les déplacements, les moyens d’accès et les moyens de levage spécifiques nécessaires aux zones en hauteur ou difficiles d’accès.

Le prix comprend notamment les rapports avec plans et croquis, les prélèvements sur les matériaux, les réunions de travail et de restitution avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes les sujétions nécessaires à la mission.

Obligations, sécurité et remise en état

Le titulaire signale les documents manquants et les essais ou prélèvements nécessaires. Selon les besoins, il réalise les DICT, les démarches d’occupation de la voie publique, assure l’alimentation en énergie, l’évacuation des rejets et déchets, l’accessibilité au site et la remise en état après intervention. Il assure la protection et la signalisation du chantier conformément au décret du 20 février 1992 et à l’arrêté du 19 mars 1993, ainsi que le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Un état des lieux est établi avant le démarrage en présence du maître d’ouvrage. Pour les fouilles ou sondages intrusifs, le titulaire stocke et remet en place les terres selon les règles de l’art, notamment pour les lits de pose et d’enrobage et le compactage par passes, puis rétablit les espaces et revêtements de surface. Il reste responsable des dommages causés aux tiers, aux ouvrages et des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs.

Livrables et coordination

Chaque rapport est remis au format dématérialisé. Le titulaire échange, lorsque nécessaire, avec les titulaires d’autres missions. Les rapports de mission G1 et G5 sont soumis à une pénalité de 10 euros par jour ouvré de retard, due dès le premier jour de dépassement, dès le premier euro et sans plafonnement.

Une personne nommément désignée exécute tout ou partie des prestations. Ses noms et coordonnées sont communiqués dans les 8 jours suivant la notification ; en cas d’indisponibilité, tout remplaçant doit disposer de compétences au moins équivalentes et être proposé avec son curriculum vitae dans les 30 jours suivant l’information de l’acheteur.